Diaw c. Johnson |
2018 QCRDL 27597 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Gatineau |
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No dossier : |
406384 22 20180626 G |
No demande : |
2533709 |
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Date : |
15 août 2018 |
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Régisseure : |
Anne A. Laverdure, juge administrative |
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Abdoulaye Diaw
Gisèle Isimbi |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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Marc Johnson
Mireille Gautreau |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (850 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er avril 2018 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 850 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 septembre 2019 au même loyer.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers les locateurs.
[4] La preuve démontre que les locataires doivent 1 700 $, soit le loyer de juin et juillet 2018.
[5] Les
locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,
la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[6] La preuve soumise quant à l'urgence exceptionnelle ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision.
[7] Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[9]
CONDAMNE solidairement les locataires à payer aux locateurs
1 700 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Anne A. Laverdure |
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Présence(s) : |
les locateurs |
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Date de l’audience : |
30 juillet 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.