Décision

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Société en commandite Lévis-I c. Duperré

2024 QCTAL 26257

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Québec

 

No dossier :

753875 18 20231221 G

No demande :

4154834

 

 

Date :

08 août 2024

Devant le juge administratif :

Stéphan Samson

 

Société en commandite Lévis-I

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Nicole Duperré

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer incluant celui dû au moment de l'audience, l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Il s'agit d'un bail se terminant le 31 août 2024 au loyer mensuel de 1 893 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]         La preuve démontre que la locataire a quitté le logement en juillet 2023 et doit un total de 5 482,44 $, pour couvrir les loyers dus jusqu'au 14 septembre 2023 inclusivement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]         CONSTATE la résiliation du bail;

[5]         CONDAMNE la locataire à payer à la locatrice la somme de 5 482,44 $, le tout avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er juillet 2023, plus les frais de justice et de notification de 113,25 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Stéphan Samson

 

Présence(s) :

la mandataire de la locatrice

Date de l’audience : 

31 juillet 2024

 

 

 


 

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