Janvier c. Michaud |
2017 QCRDL 22449 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
335527 31 20170504 G |
No demande : |
2238827 |
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Date : |
12 juillet 2017 |
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Régisseure : |
Jocelyne Gascon, juge administrative |
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Velly Janvier |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Tracy Michaud
Valérie Michaud |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (2 100 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Le locateur demande de plus la résiliation du bail au motif que les locataires paient fréquemment leur loyer en retard.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 au loyer mensuel de 700 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[5] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de juin 2017 et doivent 2 100 $, soit le loyer des mois de mars, avril et mai 2017, plus 18 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.
[6] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] CONSTATE la résiliation du bail;
[8]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
2 100 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[9] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Jocelyne Gascon |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
29 juin 2017 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.