Discepola c. Bériault |
2015 QCRDL 5820 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
37-130606-014 37 20130606 G |
No demande : |
19121 |
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Date : |
18 février 2015 |
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Régisseure : |
Gabrielle Choinière, juge administratif |
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Moraldo Discepola |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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BIANCA BÉRIAULT
JONATHAN LAVOIE |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande le recouvrement du loyer d'une somme de 760 $, les intérêts et les frais.
[2] Les parties sont liées par un bail couvrant la période du 1er novembre 2012 au 30 juin 2013, au loyer mensuel de 760 $.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur. Chaque locataire est donc tenu à payer la totalité du loyer.
[4] La demande n’a pas été signifiée au locataire Jonathan Lavoie.
[5] Les locataires ont quitté les lieux loués à la fin du bail. La preuve démontre qu’ils doivent 760 $, soit les arriérés de loyer jusqu’en juin 2013 inclusivement.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6]
CONDAMNE la locataire Bianca Bériault à payer au locateur la
somme de 760 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[7] CONDAMNE la locataire Bianca Bériault à payer au locateur les frais judiciaires de 70 $;
[8] REJETTE la demande introduite à l’encontre de Jonathan Lavoie, faute de signification, sauf à se pourvoir de nouveau.
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Gabrielle Choinière |
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Présence(s) : |
le locateur la locataire |
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Date de l’audience : |
10 février 2015 |
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AVIS :
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