Trudel c. Lacroix |
2013 QCRDL 30997 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Shawinigan |
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No dossier: |
14-130619-001 14 20130619 G |
No demande: |
12989 |
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Date : |
20 septembre 2013 |
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Régisseur : |
François Leblanc, juge administratif
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JEAN TRUDEL
MICHEL MEUNIER
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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MARTIN LACROIX |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (2 772 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 au loyer mensuel de 462 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 462 $, faute de prouver par le locateur l’augmentation du loyer.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de juillet 2013 et doit 3 234 $, soit le loyer des mois de janvier à juillet 2013, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5]
CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs la somme de 3
234 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue
à l'article
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François Leblanc |
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Présence(s) : |
le mandataire des locateurs |
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Date de l’audience : |
28 août 2013 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.