Cayne c. Tsubota |
2015 QCRDL 25972 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
31-130308-015 31 20130308 G |
No demande : |
61312 |
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Date : |
07 août 2015 |
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Régisseure : |
Manon Talbot, juge administratif |
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IRENE CAYNE |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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NYREE TSUBOTA
ROHAN STEWART |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (6 500 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 au loyer mensuel de 1 500 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement responsables envers la locatrice.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de mai 2013 et doivent un total de 8 600 $ pour couvrir les loyers dus jusqu’au mois de mai 2013, plus 16 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement. .
[5] Le préjudice causé à la locatrice ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE les locataires à payer à la locatrice la somme de
8 600 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Manon Talbot |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
3 août 2015 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.