[1]         La locatrice demande la résiliation du bail pour retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (4 170 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et la condamnation du locataire aux frais.

[2]         Il s'agit d'un bail reconduit du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 au loyer mensuel de 1 390 $[1], payable le premier jour de chaque mois.

[3]         Le locataire a effectué un paiement de 2 780 $ avant l’audience[2].

[4]         La preuve démontre que le locataire doit 1 390 $, soit le loyer du mois de novembre 2023, plus 23 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

[5]         Le locataire admet devoir cette somme.

[6]         Le locataire n'est pas en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail n'est donc pas justifiée pour ce motif par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[7]         Le préjudice causé à la locatrice ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 LTAL.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 1 390 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 2 novembre 2023, plus les frais de justice de 107 $;

[9]         REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

[1] Sous réserve de la décision à être rendue quant à la demande de fixation du loyer (dossier 699085).

[2] Pièce L-1.