Décision

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Minucci c. Prévost

2024 QCTAL 20916

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Saint-Jérôme

 

No dossier :

757591 28 20240115 G

No demande :

4171324

 

 

Date :

25 juin 2024

Devant le juge administratif :

Richard Barbe

 

Michel Minucci

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Julie Prévost

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (1 800 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.

[2]         Quoique notifiée et convoquée, la locataire est absente à l'audience.

[3]         Les parties sont liées par un bail verbal à durée indéterminée débuté le 1er novembre 2023 au loyer mensuel de 1 800 $.

[4]         La preuve non contredite démontre que la locataire a quitté le logement en mars 2024 et doit 7 200 $, soit le loyer de décembre 2023 à mars 2024.

[5]         La locataire ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]         ACCUEILLE en partie la demande;

[7]         CONSTATE la résiliation du bail;

[8]         CONDAMNE la locataire à payer au locateur 7 200 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 15 janvier 2024 sur 3 600 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer;


[9]         SANS FRAIS, vu qu’ils n’ont pas été réclamés dans la demande.

 

 

 

 

 

 

 

 

Richard Barbe

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience : 

14 juin 2024

 

 

 


 

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