[1]      Les locateurs demandent la résiliation du bail et l’éviction du locataire en raison de l’état du logement, l’exécution provisoire de la décision nonobstant appel et la condamnation aux frais.

LA PREUVE

[2]      Les parties ont conclu un bail pour la période du 1^er mars 2011 au 30 juin 2012 au loyer mensuel de 485 $, les frais d’énergie étant à la charge du locataire.

[3]      La locatrice explique que l’électricité a été coupée dans le logement au mois de mai ou juin dernier et que le locataire est incarcéré depuis le 8 juillet 2011 alors que sa conjointe aurait quitté au mois de juillet.  

[4]      Elle produit des photos montrant des pansements par terre, un lit encombré et des objets de toutes sortes éparpillés sur le plancher et sur des meubles (P-1).

[5]      Le Tribunal a autorisé les locateurs à produire le rapport du service des policiers ayant constaté l’état du logement ce qui a été fait.

DÉCISION

[6]      Un locataire a l’obligation d’user des lieux loués avec prudence et diligence suivant l’article 1855 du Code civil du Québec. Lorsque le locataire ne respecte pas cette obligation, le locateur peut demander la résiliation du bail s’il lui en résulte un préjudice sérieux selon l’article 1863 du Code civil de Québec.

[7]      Les photos produites révèlent que le logement est malpropre et non rangé. De plus, le rapport de police mentionne « (…) il y a de la nourriture moisie dans une assiette au salon. Il y a d’innombrables sachets pouvant contenir des pilules, enveloppe de seringues, papier-mouchoir imbibé de sang au sol. L’état général du logement est peu salubre, avec un désordre apparent. »

[8]      Finalement, il n’y a plus de service d’énergie, ce qui peut, en plus de l’état du logement, causer un préjudice sérieux puisqu’il risque que son immeuble soit endommagé alors que l’hiver approche.

[9]      La demande est donc bien fondée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[10]   ACCUEILLE la demande;

[11]   RÉSILIE le bail et ORDONNE l’éviction du locataire et de tous les occupants du logement;

[12]   ORDONNE l’exécution provisoire de la décision nonobstant appel à compter de la troisième journée de la présente décision;

[13]   CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs les frais de 74 $;

[14]   RÉSERVE les recours du locateur.