[1]      Le locateur a produit à la Régie du logement une demande de résiliation de bail et de recouvrement de loyer (1 220 $).

[2]      À l’audience, le locateur dépose l’entente suivante :

« Dettes :         En date du 1^er août 2020, Monsieur doit les frais d’ouverture de dossier a la Régie du logement et les frais de huissier (78 $+64.92 $=142.92 $). De plus, il doit la somme de 1870 $ pour loyer dû pour un total de 2012.92 $.

Monsieur s’est engagé à payer aux 2 semaines 500 $ soit le :

6-20 août, 3-17 septembre, 1-15-29 octobre 2020.

Si la totalité de la somme n’est pas remboursée d’ici le 13 Novembre 2020, le huissier pourra exécuter sans aucun autre préavis l’expulsion et la saisi du montant de la dette ainsi que monsieur assume tous les frais encourus en cas d’expulsion et de saisi. » (sic)

[3]      CONSIDÉRANT que l’original de cette entente est consigné au dossier;

[4]      CONSIDÉRANT l’article 14 du Règlement sur la procédure devant la Régie du logement;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      ENTÉRINE l’entente intervenue entre les parties, ORDONNE aux parties de s’y conformer selon ses conclusions et la DÉCLARE exécutoire immédiatement.