Jetté c. Monfils |
2019 QCRDL 25623 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
||||||
Bureau dE Gatineau |
||||||
|
||||||
No dossier : |
444808 22 20190222 G |
No demande : |
2698307 |
|||
|
|
|||||
Date : |
05 août 2019 |
|||||
Régisseur : |
Richard Barbe, juge administratif |
|||||
|
||||||
Jacques Jetté |
|
|||||
Locateur - Partie demanderesse |
||||||
c. |
||||||
Geneviève Monfils
Martine Lalande |
|
|||||
Locataires - Partie défenderesse |
||||||
D É C I S I O N
|
||||||
[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (700 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.
[2] Dûment signifiés et convoqués, les locataires sont absents à l'audience.
[3] Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 700 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2020 au même loyer mensuel.
[4] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[5] La preuve non contredite démontre que les locataires ont quitté le logement en juillet et doivent 2 100 $, soit le loyer de mai, juin et juillet 2019.
[6] Les locataires ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.
[7] Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] ACCUEILLE en partie la demande;
[9] CONSTATE la résiliation du bail;
[10]
CONDAMNE solidairement les locataires à payer au locateur
2 100 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
|
|
|
|
|
Richard Barbe |
||
|
|||
Présence(s) : |
le locateur |
||
Date de l’audience : |
25 juillet 2019 |
||
|
|||
|
|||
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.