[1]         Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (2 760 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Les locateurs demandent de plus la résiliation du bail au motif que le locataire paie fréquemment son loyer en retard.

[3]         Il s'agit d'un bail du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 au loyer mensuel de 1 130 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2023 qui ne sera pas renouvelé à son terme actuel.

[4]         La preuve démontre que le locataire doit 7 280 $, soit le loyer des mois de novembre 2022 (solde 500 $) à mai 2023, plus 23 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.

[5]         Le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[6]         De plus, les locateurs démontrent que le loyer est fréquemment payé en retard, ce qui leur cause un préjudice sérieux dans la gestion de leur immeuble et dans le paiement des charges afférentes.

[7]         Le préjudice causé aux locateurs justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;

[9]         ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du jour de sa date;

[10]     CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs la somme de 7 280 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 10 janvier 2023 sur la somme de 2 760 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 107 $.

[1] RLRQ, chapitre T-15.01.