Lamontagne c. Gagnon |
2015 QCRDL 26952 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Roberval |
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No dossier : |
105016 04 20130808 G |
No demande : |
1298285 |
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Date : |
19 août 2015 |
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Régisseur : |
Daniel Laflamme, juge administratif |
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Mario Lamontagne
Micheline Simard |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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Mélissa Gagnon |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locateurs demandent le recouvrement d’une somme de 325 $ en loyer dû pour le mois de juin 2013 et de 265,87 $ en dommages-intérêts, plus les intérêts, l’indemnité prévue au Code civil et les frais judiciaires.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 au loyer mensuel de 325 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve a établi que le loyer réclamé pour le mois de juin 2013 n’est pas payé et que la somme de 325 $ est encore en souffrance.
[4] La preuve a aussi démontré que des frais de 265,87 $ ont été engagés par les locateurs pour remplacer une porte abîmée (247,20 $) ainsi que des frais d’énergie (18,67 $).
[5] La demande doit donc être retenue pour une somme de 590,87 $.
[6] La locataire a quitté le logement à la fin du bail.
[7] CONSIDÉRANT la preuve;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8]
CONDAMNE la locataire à payer aux locateurs la somme de
590,87 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Daniel Laflamme |
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Présence(s) : |
les locateurs |
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Date de l’audience : |
3 août 2015 |
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