H Capital SC inc. c. Langlois |
2020 QCRDL 16758 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
509303 31 20200221 G |
No demande : |
2964733 |
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Date : |
19 août 2020 |
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Régisseure : |
Marilyne Trudeau, juge administrative |
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H Capital SC Inc. |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Samuel Langlois |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (560 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 560 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de mars 2020 et doit 1 680 $, soit le loyer des mois de janvier à mars 2020, plus 26 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5]
CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de
1 680 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[6] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marilyne Trudeau |
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Présence(s) : |
le mandataire de la locatrice |
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Date de l’audience : |
23 juillet 2020 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.