[1]      La locatrice réclame la résiliation du bail pour consommation, par le locataire et ses invités, de substances illicites et dérangements pour les autres locataires.

[2]      À l’audience, le locataire reconnaît avoir été avisé des inconvénients subis par les autres locataires et il s’engage à respecter la demande de la locatrice, laquelle en outre a fait l’objet d’une mention écrite spéciale dans l’avis de renouvellement du bail, avis qu’il a dûment signé.

[3]      Le Tribunal émet une ordonnance en vertu de l’article 1973 C.c.Q.

« Ordonne au locataire de respecter la clause inscrite au renouvellement du bail 2017 lui interdisant (et aux autres personnes à qui il donne accès) de fumer le cannabis, intramuros et également sur le balcon commun »

[4]      Le Tribunal informe le locataire des conséquences juridiques attachées au non-respect de cette ordonnance.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      ORDONNE au locataire de respecter la clause inscrite au renouvellement du bail 2017 lui interdisant (et aux autres personnes à qui il donne accès) de fumer le cannabis, intramuros et également sur le balcon commun;

[6]      Cette ordonnance vaut pour le bail en cours et son prochain renouvellement.