Bourgeois c. Calabro |
2019 QCRDL 29089 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Joliette |
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No dossier : |
394682 29 20180426 G |
No demande : |
2487165 |
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Date : |
10 septembre 2019 |
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Régisseur : |
Daniel Gilbert, juge administratif |
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Martine Bourgeois |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Mathew Calabro |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (2 580 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail reconduit jusqu'au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 595 $.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de juin 2019, le bail n'étant pas reconduit, et doit 4 955 $ pour des arriérés de loyer jusqu'au mois de juin 2019 inclusivement, plus 32 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.
[4] Le préjudice causé à la locatrice ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 4 955 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Daniel Gilbert |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
28 août 2019 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.