Décision

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Décision

Habitations des rivières de l'Outaouais c. Furumbe

2018 QCRDL 8754

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Gatineau

 

No dossier :

377122 22 20180123 G

No demande :

2420277

 

 

Date :

13 mars 2018

Régisseure :

Anne A. Laverdure, juge administrative

 

Les Habitations des Rivières de l'Outaouais

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Désiré Furumbe

 

Solange Umugwaneza

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (286 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus les frais judiciaires.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 816 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers la locatrice.

[4]      Les locataires ont payé le loyer dû avant l'audience, la locatrice ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 93 $.

[5]      Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement[1].


POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      CONDAMNE solidairement les locataires à payer à la locatrice les frais judiciaires de 93 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Anne A. Laverdure

 

Présence(s) :

le mandataire de la locatrice

Date de l’audience :  

28 février 2018

 

 

 


 



[1]    RLRQ, c. R-8.1, r. 6.

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