Habitations des rivières de l'Outaouais c. Furumbe |
2018 QCRDL 8754 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Gatineau |
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No dossier : |
377122 22 20180123 G |
No demande : |
2420277 |
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Date : |
13 mars 2018 |
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Régisseure : |
Anne A. Laverdure, juge administrative |
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Les Habitations des Rivières de l'Outaouais |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Désiré Furumbe
Solange Umugwaneza |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (286 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus les frais judiciaires.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 816 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers la locatrice.
[4] Les locataires ont payé le loyer dû avant l'audience, la locatrice ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 93 $.
[5] Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONDAMNE solidairement les locataires à payer à la locatrice les frais judiciaires de 93 $.
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Anne A. Laverdure |
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Présence(s) : |
le mandataire de la locatrice |
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Date de l’audience : |
28 février 2018 |
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