Bérubé c. Roy |
2019 QCRDL 19499 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Saguenay |
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No dossier : |
453040 02 20190403 G |
No demande : |
2730783 |
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Date : |
11 juin 2019 |
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Régisseur : |
Daniel Laflamme, juge administratif |
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Yvan Bérubé |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Cynthia Roy |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur a produit, le 3 avril 2019, une demande de résiliation du bail et d’éviction de la locataire.
[2] Il s’agit d’un bail au loyer mensuel de 350 $.
[3] Le locateur allègue au soutien de sa demande que la locataire ne respecte pas le règlement de l’immeuble concernant l’usage du tabac et du cannabis, qu’il y a de nombreuses interventions de la police, qu’elle fait du bruit au point de déranger les autres locataires, qu’elle ne maintient pas son logement en bon état, et qu’il y a beaucoup de va-et-vient dans le logement concerné.
[4] Le locateur a témoigné à l’effet que la locataire a déguerpi le 4 avril 2019 en laissant le logement dans un état vraiment lamentable, tel qu’il appert d’ailleurs des photos produites à l’audience.
[5] CONSIDÉRANT l'ensemble de la preuve;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7] CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 85 $ en remboursement des frais;
[8] RÉSERVE les recours du locateur en dommages-intérêts.
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Daniel Laflamme |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
16 mai 2019 |
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AVIS :
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