Décision

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Décision

Bérubé c. Roy

2019 QCRDL 19499

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Saguenay

 

No dossier :

453040 02 20190403 G

No demande :

2730783

 

 

Date :

11 juin 2019

Régisseur :

Daniel Laflamme, juge administratif

 

Yvan Bérubé

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Cynthia Roy

 

Locataire - Partie défenderesse

 

 

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur a produit, le 3 avril 2019, une demande de résiliation du bail et d’éviction de la locataire.

[2]      Il s’agit d’un bail au loyer mensuel de 350 $.

[3]      Le locateur allègue au soutien de sa demande que la locataire ne respecte pas le règlement de l’immeuble concernant l’usage du tabac et du cannabis, qu’il y a de nombreuses interventions de la police, qu’elle fait du bruit au point de déranger les autres locataires, qu’elle ne maintient pas son logement en bon état, et qu’il y a beaucoup de va-et-vient dans le logement concerné.

[4]      Le locateur a témoigné à l’effet que la locataire a déguerpi le 4 avril 2019 en laissant le logement dans un état vraiment lamentable, tel qu’il appert d’ailleurs des photos produites à l’audience.

[5]      CONSIDÉRANT l'ensemble de la preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      CONSTATE la résiliation du bail;


[7]      CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 85 $ en remboursement des frais;

[8]      RÉSERVE les recours du locateur en dommages-intérêts.

 

 

 

 

 

 

 

 

Daniel Laflamme

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

16 mai 2019

 

 

 


 

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