Décision

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Blackburn c. Lefrançois

2022 QCTAL 3431

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Baie-Comeau

 

No dossier :

600730 11 20211202 G

No demande :

3408177

 

 

Date :

09 février 2022

Devant le juge administratif :

Stéphan Samson

 

Dave Blackburn

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Julie Lefrançois

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et le recouvrement de tous les loyers dus au moment de l'audience. Comme autre motif de résiliation, il invoque que la locataire paie fréquemment son loyer en retard.

[2]         Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 au loyer mensuel de 640 $.

[3]         Il a été établi que la locataire a quitté le logement en janvier 2022 et doit 1 570 $, à titre de loyer dû jusqu'au mois de janvier 2022 inclusivement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]         CONSTATE la résiliation du bail;

[5]         CONDAMNE la locataire à payer au locateur 1 570 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er janvier 2022, plus les frais de 80 $;

[6]         REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Stéphan Samson

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience : 

28 janvier 2022

 

 

 


 

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