FPI Boardwalk Québec inc. c. Rousseau |
2011 QCRDL 17640 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Québec |
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No : |
18 110325 019 G |
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Date : |
05 mai 2011 |
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Régisseur : |
Patrick Simard, juge administratif |
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F.p.i. Boardwalk Québec Inc.
Fpi Boardwalk Québec Inc. |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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Stéphane Rousseau |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail et expulsion du
locataire, recouvrement du loyer au montant de 599 $, ainsi que ceux échus
à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle selon
l'article
[2] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 599 $.
[3] CONSIDÉRANT que le locataire doit la somme de 1 797 $ à titre de loyer dû jusqu'au mois de mai 2011 inclusivement;
[4] CONSIDÉRANT que le locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer;
[5] CONSIDÉRANT que la preuve justifie l'exécution provisoire;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail intervenu entre les parties et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[7] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 15e jour de la date de la présente décision;
[8]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1
797 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à
l'article
[9] RÉSERVE au locateur ses recours ultérieurs.
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Patrick Simard |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
3 mai 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.