Discepola c. Blanc |
2018 QCRDL 21242 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
393410 31 20180416 G |
No demande : |
2481874 |
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Date : |
20 juin 2018 |
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Greffière spéciale : |
Me Nathalie Bousquet |
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Liliana Discepola |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Gerard Blanc
Lereste Saint-Julien
Simon Auddy |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail pour retard de plus de
trois semaines dans le paiement du loyer et expulsion des locataires et des
occupants du logement, recouvrement du loyer au montant de 320 $, ainsi
que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle selon l'article
[2] La demande a été signifiée aux locataires par courrier recommandé reçu le 23 mai 2018 à M. St-Julien et à M. Blanc et à M. Auddy le 25 mai 2018.
[3] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 640 $.
[4] Le bail prévoit que les locataires Gérard Blanc, Lereste St-Julien et Simon Auddy sont solidairement responsables.
[5] La preuve révèle qu'au jour de l'audience, la partie-locataire doit la somme de 320 $ à titre de loyer.
[6] CONSIDÉRANT
que la partie-locataire n'est pas en retard de plus de trois semaines pour le
paiement du loyer au jour de l'audience, la résiliation du bail n’est pas
justifiée par l’application de l’article
[7] CONSIDÉRANT que le préjudice causé à la locatrice ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8]
CONDAMNE les locataires à payer solidairement à la locatrice la
somme de 320 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Me Nathalie Bousquet, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
8 juin 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
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