[1]         Par une demande introduite le 12 mars 2024, la locatrice demande au Tribunal l’autorisation de reprendre le logement concerné pour s’y loger, et ce, à compter du 1er août 2024.

[2]         Les parties sont liées par un bail du 31 juillet 2023 au 1er août 2024.

[3]         CONSIDÉRANT que les parties se sont entendues pour régler leur litige et mettre fin au dossier qui les oppose devant le Tribunal administratif du logement;

[4]         CONSIDÉRANT que les parties ont convenu de l’entente qui suit :

« ENTENTE

Nous, soussignés, convenons de l’entente suivante :

Les parties conviennent que Madame Lafaille reprendra possession du logement le 31 juillet 2024 à 17; Les locataires s’engagent a redonner les clés à 17h. En contrepartie, les parties s’entendent que la propriétaire ne versera aucune indemnité au locataires. La propriétaire renonce a demander toutes sommes d’argent au locataire pour les retards de loyers passés;

Les locataires devront quitter avec l’ensemble de leurs biens. Advenant que des biens demeurent dans le logement après le 31 juillet 17h, la propriétaire pourra disposer des biens; » (sic)

[5]         CONSIDÉRANT que l'original de cette entente est déposé au dossier du Tribunal;

[6]         CONSIDÉRANT que les parties demandent au Tribunal d'entériner cette entente;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]         ENTÉRINE l’entente intervenue entre les parties le 27 mai 2024, la DÉCLARE exécutoire et ORDONNE aux parties de s’y conformer;

EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL :

[8]         AUTORISE la locatrice à reprendre le logement concerné pour s’y loger à compter du 31 juillet 2024;

[9]         ORDONNE l’expulsion des locataires et de tous les occupants du logement, au plus à 17 h 00 le 31 juillet 2024;

[10]     ORDONNE aux locataires de remettre les clés du logement au plus tard le 31 juillet 2024 à 17 h 00;

[11]     ORDONNE aux locataires d’emporter tous leurs effets personnels lors de leur départ, à défaut, PERMET à la locatrice de s’en départir;

[12]     REJETTE la demande quant au surplus.