Habitations Rêvées inc. c. Richard | 2024 QCTAL 8365 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Québec | ||||||
| ||||||
No dossier : | 756598 18 20240110 G | No demande : | 4166665 | |||
|
| |||||
Date : | 07 mars 2024 | |||||
Devant la juge administrative : | Chantale Trahan | |||||
| ||||||
Les Habitations Rêvées Inc |
| |||||
Locatrice - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Daniel Richard |
| |||||
Locataire - Partie défenderesse | ||||||
| ||||||
D É C I S I O N
| ||||||
[1] La locatrice demande le recouvrement du loyer incluant celui dû au moment de l'audience.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 au loyer mensuel de 495 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit pour une période de 12 mois au loyer mensuel de 505 $.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement le 30 juin 2021, mais la locatrice a reloué le logement le 22 août 2021. Elle réclame 875 $, soit les loyers des mois de juin (505 $) et août 2021 (370 $) en indemnité de relocation, car elle n’a pas pu relouer le logement avant, le locataire l’ayant avisé tardivement de son départ. La demande de la locatrice est justifiée dans les circonstances.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 875 $, le tout avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 10 janvier 2024, plus les frais de justice et de notification de 96,75 $.
|
| ||
|
Chantale Trahan | ||
| |||
Présence(s) : | le mandataire de la locatrice | ||
Date de l’audience : | 20 février 2024 | ||
| |||
| |||
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.