Lévy c. Gingras |
2012 QCRDL 1274 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Montréal |
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No : |
31 111128 156 G |
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Date : |
11 janvier 2012 |
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Régisseure : |
Chantale Bouchard, juge administratif |
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Jacob Levy |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Christian Gingras |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Par
un recours introduit le 28 novembre 2011, le locateur demande la résiliation du
bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 410 $)
ainsi que celui dû au moment de l'audience, avec les intérêts et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[2] Un avis d’audience a été expédié aux parties en vue de la présente séance[1].
[3] Or, malgré cet avis, le locateur est absent[2].
[4] Le locataire est présent.
[5] CONSIDÉRANT la présence de la partie défenderesse;
[6] CONSIDÉRANT l'absence de la partie demanderesse;
[7] CONSIDÉRANT l'absence de preuve à l'appui de la demande;
[8] CONSIDÉRANT l’article 2803 du Code civil du Québec[3];
[9] CONSIDÉRANT
l’alinéa 2 de l’article
[10] CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de rejeter la demande;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[11] REJETTE la demande.
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Chantale Bouchard |
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Présence(s) : |
le locataire |
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Date de l’audience : |
21 décembre 2011 |
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[1] Selon
les termes du second alinéa de l'article
[2] Le deuxième
alinéa de l'article
[3] Il appartient à celui qui veut faire valoir un droit, la nullité, la modification ou l’extinction de celui-ci, de prouver les faits qui soutiennent sa prétention.
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