Claudel Desbiens Immobiliers c. Gagnon |
2011 QCRDL 39404 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Longueuil |
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No : |
37 110914 021 G |
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Date : |
27 octobre 2011 |
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Régisseur : |
Marc Lavigne, juge administratif |
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Claudel Desbiens Immobiliers |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Maurice Gagnon |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (830 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er novembre 2010 au 31 novembre 2011 au loyer mensuel de 415 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois d'octobre 2011 et doit 1 245 $, soit le loyer des mois d'août, septembre et octobre 2011, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 245 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 14 septembre 2011 sur la somme de 830 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 74 $;
[6] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
26 octobre 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.