Décision

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Décision

Bergel c. Olivier

2017 QCRDL 33645

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

244203 31 20151030 G

No demande :

1863833

 

 

Date :

19 octobre 2017

Régisseure :

Sophie Alain, juge administrative

 

Claude Bergel

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Stéphane Olivier

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      La partie demanderesse réclame notamment la résiliation du bail.

[2]      La Régie du logement a transmis par courrier l’avis de convocation à l’audience le 14 août 2017.

[3]      Quoique dûment appelée à deux reprises, la partie demanderesse est absente.

[4]      CONSIDÉRANT la présence de la partie défenderesse;

[5]      CONSIDÉRANT l’absence de demande de remise de la part de la partie demanderesse;

[6]      CONSIDÉRANT l’absence de preuve à l’appui de la demande;

[7]      CONSIDÉRANT l’alinéa 2 de l’article 30 du Règlement sur la procédure devant la Régie du logement[1];


POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]      REJETTE la demande de la partie demanderesse.

 

 

 

 

 

 

 

 

Sophie Alain

 

Présence(s) :

le locataire

Date de l’audience :  

29 septembre 2017

 

 

 


 



[1] RLRQ, R-8.1, r.5.

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