Renaud c. Amira | 2024 QCTAL 18459 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Gatineau | ||||||
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No dossier : | 750524 22 20231206 G | No demande : | 4135732 | |||
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Date : | 16 mai 2024 | |||||
Devant le juge administratif : | Stéphane Sénécal | |||||
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Michel Renaud |
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Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Ayman Amira |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
et | ||||||
Julien Renaud |
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Partie intéressée
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
[2] Les parties sont liées par un bail verbal débuté en 2020, à durée indéterminée, au loyer mensuel de 500 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve non contredite démontre que le locataire doit 2 925 $, soit un solde de 425 $ du loyer de novembre 2023, plus le loyer les loyers de décembre 2024, janvier, février, mars et avril 2024. Toutefois, le Tribunal note que le recouvrement du loyer n’est pas réclamé dans la demande principale.
[4] Le locataire étant en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] ACCUEILLE la demande;
[6] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logementé
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Stéphane Sénécal | ||
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Présence(s) : | le locateur la partie intéressée | ||
Date de l’audience : | 18 avril 2024 | ||
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