Décision

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Les Cèdres (11545221 Canada inc.) c. Brown

2025 QCTAL 22077

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

866800 31 20250327 G

No demande :

4691687

 

 

Date :

19 juin 2025

Devant la juge administrative :

Leyka Borno

 

Les-Cèdres (11545221 Canada Inc.)

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Bradley Brown

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

  1.          La partie demanderesse poursuit la partie défenderesse.
  2.          La locatrice demande notamment la résiliation du bail et le recouvrement de tous les loyers dus au moment de l'audience.
  3.          Le 22 avril 2025, un avis d'audience a été expédié aux parties à leur adresse respective apparaissant au dossier, en vue de la présente séance. Cet avis n'a pas été retourné à son expéditeur[1].
  4.          Quoique appelée, la partie demanderesse est absente, sans qu'une missive ait été acheminée au Tribunal pour expliquer cette absence.
  5.          CONSIDÉRANT la présence de la partie défenderesse qui demande le rejet;
  6.          CONSIDÉRANT l'absence de demande de remise de la part de la partie demanderesse;
  7.          CONSIDÉRANT l'absence de preuve à l'appui de la demande;

  1.          CONSIDÉRANT l'alinéa 2 de l'article 30 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement[2];

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

  1.          REJETTE la demande de la partie demanderesse.

 

 

 

 

 

 

 

 

Leyka Borno

 

Présence(s) :

le locataire

Date de l’audience : 

10 juin 2025

 

 

 


 


[1]  Selon l'alinéa 2 de l'article 16 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement (RLRQ, c. T-15.01, r. 5), l'attestation d'expédition de l'avis fait preuve, en l'absence de preuve contraire, de sa réception par le destinataire.

[2]  RLRQ, c. T-15.01, r. 5.

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