Cucurull c. Dolce |
2013 QCRDL 26915 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
31-130227-103 31 20130227 G |
No demande: |
56409 |
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Date : |
05 août 2013 |
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Régisseure : |
Anne Mailfait, juge administratif |
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MARTHE CUCURULL |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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SABRINA DOLCE |
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Locataire - Partie défenderesse |
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et |
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DIMITRIOS PAULOPOULOS |
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Caution
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] La locatrice se désiste à l’encontre de la caution, monsieur Paulopoulos. La locataire a été signifiée par voie d’huissier et signification reçue personnellement le 2 mars 2013.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 au loyer mensuel de 565 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] La preuve démontre que la locataire a quitté le logement au cours du mois de mai 2013 et doit 486 $, soit le loyer du mois de mai 2013.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6] CONDAMNE
la locataire à payer à la locatrice la somme de 486 $, plus les
intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Anne Mailfait |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
16 juillet 2013 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.