[1]      Les locateurs demandent au Tribunal la permission de reprendre les lieux loués à compter du 19 janvier 2022, pour s’y loger.

[2]      Il appert que les parties sont liées par un bail à durée indéterminée, au loyer mensuel de 2 300 $.

[3]      Les lieux loués sont composés d’une maison et du terrain adjacent.

[4]      Les locateurs faisaient l’acquisition des lieux loués le 19 juillet dernier et, le même jour, transmettaient au locataire un avis de reprise pour le 19 janvier 2022.

[5]      Le locataire n’a pas répondu à cet avis, laissant présumer de son refus.

[6]      Ils font valoir que le but de la vente était d’habiter les lieux loués et que le locataire en avait été avisé dès les premières démarches auprès de la propriétaire précédente.

[7]      Après avoir exprimé sa déception de devoir déménager et des inconvénients que cela représente pour lui, le locataire a finalement accepté une offre formulée par les locateurs et accepte de quitter les lieux loués.

[8]      Les parties ont convenu de la transaction suivante :

« Le locataire quittera les lieux loués pour le 1^er décembre 2021, date à laquelle les locateurs pourront reprendre ceux-ci;

En contrepartie, le locataire est libéré du paiement du loyer du mois de novembre 2021, ce qui correspond au paiement d’une indemnité de 2 300 $ par les locateurs. »

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]      PREND acte de l’entente survenue entre les parties;

[10]   ACCUEILLE la demande des locateurs et AUTORISE la reprise du logement, pour s’y loger, à compter du 1^er décembre 2021;

[11]   ORDONNE au locataire et à tous les autres occupants des lieux loués de quitter ceux-ci au plus tard, le 1^er décembre 2021 à midi, comme le veut l’usage;

[12]   CONDAMNE les locateurs à payer au locataire 2 300 $ à titre d'indemnité de départ;

[13]   AUTORISE le locataire à opérer compensation de l'indemnité à même le loyer du mois de novembre 2021;

[14]   Les locateurs assumant les frais de leur demande.