Décision

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Décision

Lizotte c. Khoder

2020 QCRDL 12986

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Québec

 

No dossier :

507346 18 20200212 G

No demande :

2955853

 

 

Date :

13 juillet 2020

Régisseure :

Micheline Leclerc, juge administrative

 

Anika Lizotte

 

Dominick Neault

 

Locataires - Partie demanderesse

c.

Ahmad Khoder

 

Locateur - Partie défenderesse

D É C I S I O N

 

 

[1]      Les locataires demandent la résiliation du bail, des dommages-intérêts matériels, une diminution du loyer, des dommages-intérêts pour troubles et inconvénients et des dommages punitifs pour atteinte à un droit/liberté reconnu par la Charte, le tout avec les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, ordonner l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel et les frais.

[2]      Le mandataire du locateur seulement est présent à l'audience, bien que les parties aient été dûment convoquées.

[3]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve des locataires au soutien de leur demande;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande des locataires.

 

 

 

 

 

 

 

 

Micheline Leclerc

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience :  

29 juin 2020

 

 

 


 

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