[1]      Par une procédure déposée le 19 septembre 2016, la locatrice requiert l’émission d’une ordonnance interdisant au locataire de permettre à son chien d’accéder aux aires extérieures communes (jardins avant, arrière et passages latéraux).  Elle demande aussi l’exécution provisoire nonobstant appel et la condamnation aux frais judiciaires.

[2]      Les parties étaient liées par un bail couvrant la période du 1^er mai 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 480 $, qui fut reconduit depuis.

[3]      Il s’agit d’un immeuble comportant quatre logements et tous les locataires ont accès au terrain.

[4]      Le bail prévoit uniquement le droit d’avoir un chat. Cependant les parties ont convenu que le locataire pourrait avoir un chien, à la condition que celui-ci ne brime pas la jouissance des autres locataires et que les excréments du chien soient ramassés sans délai.

[5]      La preuve prépondérante, reposant sur le témoignage de la locatrice et des autres locataires ainsi que sur des photographies, révèle que le comportement du chien et de son maître brime grandement la jouissance des autres locataires, prohibant l’accès et l’utilisation du terrain, par le comportement agressif du chien et par les nombreux excréments qui parsèment le gazon.

[6]      La preuve révèle même que le locataire contrevenait à la promesse qu’il avait faite, par écrit le 5 octobre 2015, de corriger la situation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]      INTERDIT au locataire de permettre l’accès au terrain à son chien;

[8]      CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice les frais judiciaires de 82 $.