Bélair c. Giguère |
2020 QCRDL 798 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Sherbrooke |
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No dossier : |
486939 26 20191018 G |
No demande : |
2870567 |
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Date : |
06 janvier 2020 |
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Régisseur : |
Marc Landry, juge administratif |
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Ghislain Bélair |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Mickaël Giguère |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (960 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais. La demande a été signifiée par huissier le 18 octobre 2019.
[2] Il s'agit d'un bail à durée indéterminée au loyer mensuel de 480 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de novembre 2019 et qu’il doit 960 $, soit le loyer des mois de septembre et octobre 2019, plus 23 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 960 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marc Landry |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
3 décembre 2019 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
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