Décision

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Décision

Alder c. Rondeau

2016 QCRDL 474

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

246827 31 20151116 G

No demande :

1876000

 

 

Date :

08 janvier 2016

Greffier spécial :

Me Jean-Sébastien Landry

 

Alfred Alder

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Denis Rondeau

 

France Boisseau

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 780 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er mai 2015 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 760 $.

[3]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[4]      La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de décembre 2015 et qu'ils doivent 2 540 $, soit le loyer des mois de septembre (260 $), octobre, novembre et décembre 2015, plus 16 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement et 73 $ pour la production de la demande.

[5]      Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      CONSTATE la résiliation du bail;

[7]      CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 2 540 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 16 novembre 2015 sur la somme de 1 780 $, et sur le solde à compter du 1er décembre 2015, plus les frais judiciaires de 89 $;


[8]      RÉSERVE au locateur tous ses recours;

[9]      REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Me Jean-Sébastien Landry, greffier spécial

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

5 janvier 2016

 

 

 


 

AVIS :
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