Rozon c. Parent |
2014 QCRDL 32075 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Gatineau |
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No dossier : |
166360 22 20140725 G |
No demande : |
1545436 |
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Date : |
18 septembre 2014 |
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Régisseur : |
Ronald Charbonneau, juge administratif |
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Stéphane Rozon |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Eric Parent Michelle Fortin |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (795 $), ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juin 2014 au 30 mai 2015 au loyer mensuel de 795 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois d'août 2014 et doivent 2 385 $, soit le loyer des mois de juillet à septembre 2014, plus 17 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
2 385 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Ronald Charbonneau |
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Présence(s) : |
le locateur les locataires |
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Date de l’audience : |
12 septembre 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.