Décision

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Oxford Lacité Holding Inc. c. Song

2024 QCTAL 9765

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

760397 31 20240125 G

No demande :

4181715

 

 

Date :

22 mars 2024

Devant la juge administrative :

Suzanne Guévremont

 

Oxford Lacite Holding Inc.

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Yutang Song

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         La locatrice réclame la résiliation du bail, le recouvrement du loyer dû au moment de l'audience, l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais.

[2]         Le 8 février 2024, un avis d'audience a été expédié aux parties à leur adresse respective apparaissant au dossier, en vue de la présente séance. Cet avis n'a pas été retourné à son expéditeur[1].

[3]         Quoique appelée, la locatrice est absente, sans qu'une missive ait été acheminée au Tribunal pour expliquer cette absence.

[4]         CONSIDÉRANT la présence du locataire qui demande le rejet;

[5]         CONSIDÉRANT l'absence de demande de remise de la part de la locatrice;

[6]         CONSIDÉRANT l'absence de preuve à l'appui de la demande;

[7]         CONSIDÉRANT l'alinéa 2 de l'article 30 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement[2];


POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         REJETTE la demande de la locatrice.

 

 

 

 

 

 

 

 

Suzanne Guévremont

 

Présence(s) :

le locataire

Date de l’audience : 

8 mars 2024

 

 

 


 


[1]  Selon l'alinéa 2 de l'article 16 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement (RLRQ, c. T-15.01, r. 5), l'attestation d'expédition de l'avis fait preuve, en l'absence de preuve contraire, de sa réception par le destinataire.

[2]  RLRQ, c. T-15.01, r. 5.

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