Décision

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Zhang c. Brousseau

2025 QCTAL 10326

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

842745 31 20250109 G

No demande :

4582130

 

 

Date :

25 mars 2025

Devant la juge administrative :

Marie Dominique

 

Roger Zhang

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Gabriel-Vincent Brousseau

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

  1.          Par une demande introduite le 9 janvier et notifiée par message texte le 5 février, accompagnée de l’avis d’audience, le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience et les frais.
  2.          Il s'agit d'un bail du 1er août 2024 au 30 juin 2025 au loyer mensuel de 1 900 $ payable le premier jour de chaque mois.
  3.          La preuve démontre que le locataire doit 9 500 $, soit le loyer des mois d’octobre 2024 à février 2025.
  4.          Le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.
  5.          Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

  1.          RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;

  1.          CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 9 500 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 9 janvier 2025 sur la somme de 7 600 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 97 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Marie Dominique

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience : 

12 février 2025

 

 

 


 

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