Choucroun c. Duguay | 2024 QCTAL 22455 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Shawinigan | ||||||
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No dossier : | 744453 14 20231106 G | No demande : | 4100412 | |||
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Date : | 09 juillet 2024 | |||||
Devant la juge administrative : | Brigitte Morin | |||||
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Simon Choucroun |
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Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Nicholas Duguay
Sabrina Hunt |
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Locataires - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (2 750 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais.
[2] Quoique notifiés et convoqués, les locataires sont absents à l'audience.
[3] Les parties sont liées par un bail du 1er août 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 750 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement en octobre 2023 et doivent 250 $, soit un solde du loyer d’octobre 2023.
[5] La preuve soumise ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision.
[6] Les locataires ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.
[7] Les frais applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] ACCUEILLE en partie la demande;
[9] CONSTATE la résiliation du bail;
[10] CONDAMNE les locataires à payer au locateur 250 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Brigitte Morin | ||
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Présence(s) : | le locateur | ||
Date de l’audience : | 17 juin 2024 | ||
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