Décision

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Décision

Blouin c. Marchand

2018 QCRDL 28335

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Trois-Rivières

 

No dossier :

354332 15 20170824 G

No demande :

2322758

 

 

Date :

27 août 2018

Régisseure :

Brigitte Morin, juge administrative

 

Sylvie Blouin

 

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Simon Marchand

 

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      La locatrice demande le recouvrement du loyer (1 040 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.

[2]      La notification de la demande a été faite personnellement le 7 octobre 2017.

[3]      Dûment signifié et convoqué, le locataire est absent à l'audience.

[4]      Les parties sont liées par un bail reconduit se terminant le 30 avril 2017 au loyer mensuel de 520 $, payable le premier jour de chaque mois.

[5]      La preuve non contredite démontre que le locataire a quitté le logement en mars 2017 et doit 520 $, soit le loyer d'avril 2017.

[6]      La preuve soumise ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision.


POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]      ACCUEILLE en partie la demande;

[8]      CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice 520 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 24 août 2017, plus les frais judiciaires de 74 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Brigitte Morin

 

Présence(s) :

la locatrice

Date de l’audience :  

4 juin 2018

 

 

 


 

AVIS :
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