Duong c. Desbois |
2016 QCRDL 38301 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
295362 31 20160907 G |
No demande : |
2077124 |
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Date : |
11 novembre 2016 |
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Régisseure : |
Sophie Alain, juge administrative |
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Xuan Truong Duong |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Carmen Desbois |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et le recouvrement de tous les loyers dus au moment de l'audience. Comme deuxième motif de résiliation, il invoque que la locataire paie fréquemment son loyer en retard. Il demande également l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 540 $.
[3] Il a été établi que la locataire a quitté le logement le 1er novembre 2016 et doit 720 $, soit le loyer de septembre (solde de 180 $) et octobre 2016.
[4] La locataire ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE la locataire à payer au locateur 720 $, plus les
intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Sophie Alain |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
7 novembre 2016 |
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AVIS :
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appel; la consultation
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