Décision

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Chenevert (Gestion BJC) c. Bessadet

2023 QCTAL 30563

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

727616 31 20230811 G

No demande :

4009400

 

 

Date :

02 octobre 2023

Devant le juge administratif :

Richard Barbe

 

Richard Chenevert Pour Gestion Bjc

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Boubekeur Bessadet

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande le recouvrement du loyer (80 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience et les frais.

[2]         Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 au loyer mensuel de 720 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 882 $.

[3]         La preuve prépondérante démontre que le locataire doit 120 $ par imputation des paiements faits sur les plus anciennes dettes, soit un solde du loyer de septembre 2023.

[4]         Les frais applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]         ACCUEILLE la demande;

[6]         CONDAMNE le locataire à payer au locateur 120 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er septembre 2023, plus les frais de 107 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Richard Barbe

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

le locataire

Date de l’audience : 

21 septembre 2023

 

 

 


 

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