Décision

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Décision

Tandem de la colline c. Blain

2019 QCRDL 11004

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Québec

 

No dossier :

392472 18 20180411 G

No demande :

2478671

 

 

Date :

01 avril 2019

Régisseure :

Mélanie Marois, juge administrative

 

Le Tandem de la Colline

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Jean-Mathieu Blain

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande le recouvrement d'une somme de 5 360 $ en dommages-intérêts à titre d'indemnité de relocation et de 503,48 $ en dommages-intérêts, plus les intérêts et l'indemnité prévue au Code civil, les frais judiciaires.

[2]      Le bail entre les parties couvre la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 670 $.

[3]      La preuve a démontré que le loyer des mois d'août 2017 à mars 2018 a été perdu à la suite du déguerpissement du locataire; cette perte s'élève à la somme de 5 360 $. Toutefois, le locateur n’a pas démontré avoir fait des efforts suffisants pour relouer le logement rapidement et ainsi minimiser ses dommages. Le montant accordé est donc réduit à 2 010 $.

[4]      Quant aux frais de dépistage et de relocation demandés, le représentant du locateur s’en désiste lors de l’audience.

[5]      Le locataire n’a pas pris possession du logement.

[6]      Le logement a été reloué le 1er avril 2018.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]      CONSTATE la résiliation du bail;


[8]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 010 $, plus l'intérêt au taux légal, avec l'indemnité additionnelle prévue aux articles 1618 et 1619 du Code civil du Québec, à compter du 11 avril 2018, plus les frais judiciaires de 84 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Mélanie Marois

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

la mandataire du locataire

Date de l’audience :  

5 mars 2019

 

 

 


 

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