Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier
Décision

Grenier c. Almeida

2014 QCRDL 12206

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier:

31-120329-066 31 20120329 G

No demande:

58506

 

 

Date :

31 mars 2014

Régisseur :

Daniel Gilbert, juge administratif

 

LUC GRENIER

 

Locataire - Partie demanderesse

c.

JULIA ALMEIDA

 

Locatrice - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locataire demande une diminution de loyer à compter du 1er février 2012.

[2]      CONSIDÉRANT l’absence du locataire à l’audience;

[3]      CONSIDÉRANT l’absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande du locataire qui en supporte les frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

Daniel Gilbert

 

Présence(s) :

la locatrice

Date de l’audience :  

10 mars 2014

 


 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.