Décision

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Décision

Avery c. Clohosy

2016 QCRDL 20334

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Saint-Jean

 

No dossier :

261222 25 20160217 G

No demande :

1935862

 

 

Date :

14 juin 2016

Régisseur :

André Monty, juge administratif

 

Henry Avery

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Caroline Clohosy

 

Jessica Alger

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et les frais.

[2]      Les parties étaient liées par un bail du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 550 $.

[3]      Les locataires ont quitté les lieux en mai 2016.

[4]      Le Tribunal constate la résiliation du bail.

[5]      Les locataires devront rembourser au locateur les frais judiciaires et de signification de 91 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      CONSTATE la résiliation du bail;

[7]      CONDAMNE les locataires à payer au locateur les frais judiciaires et de signification de 91 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

André Monty

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

24 mai 2016

 

 

 


 

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