Lefebvre c. Vigeant | 2024 QCTAL 24434 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Québec | ||||||
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No dossier : | 782798 18 20240405 G | No demande : | 4275769 | |||
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Date : | 24 juillet 2024 | |||||
Devant la juge administrative : | Sophie Lafleur | |||||
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Guy Lefebvre |
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Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
André Vigeant |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire et de tous les occupants, en raison d'un retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, avec les intérêts et l'indemnité additionnelle selon l'article
[2] Les parties sont liées par un bail de logement du 15 septembre 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 780 $.
[3] La preuve démontre que le locataire a déguerpi du logement en emportant tous ses effets mobiliers en juin 2024, donnant ouverture à la résiliation de plein droit en vertu de l'article
[4] La preuve démontre que le locataire doit la somme de 3 900 $ en arrérages de loyer pour les mois de février à juin 2024.
[5] Par ailleurs, tel que prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement, le Tribunal est d'avis que l'exécution provisoire de la présente décision est injustifiée.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 3 900 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[8] RÉSERVE au locateur tous ses droits et recours ultérieurs.
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Sophie Lafleur | ||
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Présence(s) : | le locateur | ||
Date de l’audience : | 18 juin 2024 | ||
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