Décision

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Laouar c. Pagette

2024 QCTAL 23520

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Gatineau

 

No dossier :

732294 22 20230831 G

No demande :

4032197

 

 

Date :

19 juillet 2024

Devant le juge administratif :

Stéphane Sénécal

 

Ahlam Laouar

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Éric Pagette

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le Tribunal est saisi d’une demande déposée par la locatrice le 31 août 2023 en loyers impayés, en plus de l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec, les frais judiciaires et les intérêts.

[2]         Les parties étaient liées par un bail verbal débuté en juin 2023, à durée indéterminée, au loyer mensuel de 1 040 $.

FAITS

[3]         La locatrice allègue que le locataire a quitté le logement au début du mois de septembre 2023. Elle réclame la somme de 1 040 $ en loyers impayés pour le mois d’août 2023.

[4]         Le locataire reconnaît avoir quitté et devoir cette somme. Il indique avoir eu des problèmes financiers.

ANALYSE ET MOTIFS

[5]         En l’espèce, la preuve révèle que le locataire devait à son départ la somme de 1 040 $ en loyers impayés pour le mois d’août 2023.

[6]         Le Tribunal ne peut retenir la défense soulevée par le locataire.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]         ACCUEILLE en partie la demande de la locatrice;

[8]         CONSTATE la résiliation du bail;


[9]         CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 1 040 $, ainsi que les frais judiciaires de 84 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Stéphane Sénécal

 

Présence(s) :

la locatrice

le locataire

Date de l’audience : 

3 mai 2024

 

 

 


 

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