Barriault c. Rivard |
2019 QCRDL 28608 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Sept-Îles |
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No dossier : |
466575 10 20190614 G |
No demande : |
2785099 |
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Date : |
03 septembre 2019 |
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Régisseure : |
Isabelle Normand, juge administrative |
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Jeannot Barriault |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Gaétan Rivard |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er mars 2018 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 650 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement le 31 mai 2019 et doit 650 $, soit le loyer du mois de juin 2019, plus 23 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 650 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Isabelle Normand |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
28 août 2019 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.