Shome c. Hunter |
2015 QCRDL 32721 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
234005 31 20150826 G |
No demande : |
1821679 |
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Date : |
08 octobre 2015 |
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Régisseur : |
Robin-Martial Guay, juge administratif |
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KALLAL SHOME |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Ronald Hunter |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail pour retard de plus de
trois semaines dans le paiement du loyer et expulsion du locataire et des
occupants du logement, recouvrement du loyer au montant de 1 100 $, ainsi
que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle selon l'article
[2] La demande a été signifiée au locataire par courrier recommandé.
[3] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 550 $.
[4] La preuve révèle qu'au jour de l'audience, la partie-locataire doit la somme de 1 650 $ à titre de loyer.
[5] CONSIDÉRANT que la partie-locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer au jour de l'audience et qu'il y a lieu de résilier le bail;
[6] CONSIDÉRANT que le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision;
[7] Le locataire peut éviter la résiliation du bail en payant, avant jugement, le loyer dû, les intérêts et les frais.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[9]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 650 $,
avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[10] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de la date de la présente décision.
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Robin-Martial Guay |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
30 septembre 2015 |
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AVIS :
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appel; la consultation
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