Duguay c. Dubois |
2018 QCRDL 7393 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Sherbrooke |
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No dossier : |
348016 26 20170725 G |
No demande : |
2297070 |
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Date : |
02 mars 2018 |
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Régisseur : |
Marc Landry, juge administratif |
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Owen Duguay |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Carole Dubois
Richard Aubut |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande le recouvrement du loyer impayé au moment du départ des locataires, soit 1 420 $, les intérêts et les frais.
[2] La demande a été signifiée par huissier le 16 août 2017.
[3] Il s’agit d’un bail du 1er février 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 695 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[5] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de juin 2017, au terme du bail, et qu’ils doivent 1 390 $, soit le loyer des mois de mai et juin 2017, plus 18 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[6] CONSIDÉRANT
les articles
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] CONDAMNE
les locataires solidairement à payer au locateur la somme de
1 390 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[8] REJETTE la demande quant au surplus.
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Marc Landry |
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Présence(s) : |
le locateur le locataire Richard Aubut |
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Date de l’audience : |
26 février 2018 |
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