Décision

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Décision

Duguay c. Dubois

2018 QCRDL 7393

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Sherbrooke

 

No dossier :

348016 26 20170725 G

No demande :

2297070

 

 

Date :

02 mars 2018

Régisseur :

Marc Landry, juge administratif

 

Owen Duguay

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Carole Dubois

 

Richard Aubut

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande le recouvrement du loyer impayé au moment du départ des locataires, soit 1 420 $, les intérêts et les frais.

[2]      La demande a été signifiée par huissier le 16 août 2017.

[3]      Il s’agit d’un bail du 1er février 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 695 $, payable le premier jour de chaque mois.

[4]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[5]      La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de juin 2017, au terme du bail, et qu’ils doivent 1 390 $, soit le loyer des mois de mai et juin 2017, plus 18 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

[6]      CONSIDÉRANT les articles 1855, 1863 du Code civil du Québec et l’article 79.1 de la Loi sur la Régie du logement;


POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]      CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 1 390 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 16 août 2017, plus les frais judiciaires de 92 $;

[8]      REJETTE la demande quant au surplus.

 

 

 

 

 

 

 

 

Marc Landry

 

Présence(s) :

le locateur

le locataire Richard Aubut

Date de l’audience :  

26 février 2018

 

 

 


 

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