Gestions Menizo inc. c. Bien-Aimer |
2014 QCRDL 40029 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
180832 31 20141021 G |
No demande : |
1602303 |
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Date : |
27 novembre 2014 |
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Greffière spéciale : |
Me Sophie Dorais |
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Les Gestions Menizo Inc. |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Lily Bien-Aimer
Zacharia Bouarakia |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (2 875 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail ayant débuté au mois de mars 2014 au loyer mensuel de 575 $.
[3] La preuve démontre que les locataires doivent 3 450 $, soit le loyer des mois de mai 2014, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2014, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement et 71 $ pour la production de la demande.
[4] En audience, la procureure du locateur confirme que le loyer du mois de juin n’est pas exigé puisque ce mois a été offert gratuitement aux locataires en raison de problèmes de rénovation.
[5] Les
locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,
la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[6] Le
bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont
payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article
[7] Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[9] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[10]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
3 450 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Me Sophie Dorais, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
Me Sara Korhani, avocate du locateur |
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Date de l’audience : |
17 novembre 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.